En remplissant le questionnaire en ligne, vous participez à une consultation publique dans le cadre de la rédaction d'un pacte énergétique interfédéral. La participation à ce questionnaire s’effectue sur base volontaire.
La consultation publique se déroulera du 17 octobre jusqu'au 5 novembre 2017 inclus. À la fin de cette période, les différentes administrations de l'énergie dans le cadre de CONCERE analyseront les réponses. CONCERE publiera ensuite sur ce site les résultats sous la forme d’un rapport de synthèse. Ce rapport de synthèse ne contiendra que des données anonymes et agrégées.
Les données à caractère personnel que vous fournirez ne seront utilisées par CONCERE que dans le cadre de la rédaction du pacte énergétique interfédéral. En communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez spécifiquement que CONCERE puisse conserver et traiter ces données aux fins décrites ci-dessus.Vos données ne seront en aucun cas communiquées à d'autres autorités ou tierces parties.